Démolition-Reconstruction - Aviv Tassa
Le point culminant du domaine du renouvellement urbain est la procédure de démolition-reconstruction. Notre cabinet représente depuis de nombreuses années des promoteurs et des propriétaires d’appartements dans ces projets. L’expertise et l’expérience riches que nous avons acquises se traduisent par une réponse juridique complète et approfondie, adaptée à chaque client en fonction de ses besoins. Nous sommes heureux d’avoir la capacité de participer au renouvellement de zones anciennes et négligées en Israël, qui deviennent de nouveaux quartiers, verts et modernes.
Le cabinet d’avocats Aviv Tassa se spécialise dans le domaine du renouvellement urbain et offre à ses clients des conseils, une représentation et un accompagnement juridique dans les procédures de démolition-reconstruction et les procédures TAMA 38 de tous types. Nous croyons en un service personnalisé et courtois, en un professionnalisme sans compromis et en une attention aux détails, des plus grands aux plus petits.
Notre cabinet offre de nombreux services dans ce domaine, et nous traitons entre autres des sujets suivants :
Contrat de démolition-reconstruction
La rédaction d’un contrat de démolition-reconstruction est un travail complexe nécessitant des connaissances dans ce domaine, de la minutie et une grande précision, afin d’inclure tous les aspects de la transaction dans le contrat. Il est essentiel de se rappeler qu’un bon contrat complet tracera la voie pour une procédure plus efficace, sans conflits majeurs entre les propriétaires et le promoteur. Par conséquent, il est très important que le contrat soit rédigé par un cabinet spécialisé dans le renouvellement urbain en général, et dans les procédures de démolition-reconstruction en particulier. Lors de la création du contrat, nous mettons notamment l’accent sur deux points principaux :
- Les avantages pour les parties : Les propriétaires d’appartements bénéficieront d’un appartement neuf et plus grand et profiteront d’un cadre de vie soigné, avec de nouvelles infrastructures et divers équipements publics. Le promoteur recevra, pour chaque appartement qu’il démolit et reconstruit dans le projet, des droits de construction pour trois appartements. L’un d’entre eux, bien sûr, appartient au résident, tandis que les deux autres sont la propriété du promoteur, qui pourra les vendre sur le marché libre.
- Possibilité d’annulation du contrat : En ce qui concerne la procédure de démolition-reconstruction, la mise en œuvre du projet ne dépend pas seulement de la volonté des parties, mais aussi de tiers, principalement l’autorité locale. Cette dernière doit approuver le nouveau plan d’urbanisme (TABA) présenté par le promoteur et, si elle ne le fait pas, la viabilité économique de la transaction pour l’une des parties peut être compromise. Par conséquent, le contrat inclura une possibilité d’annulation en cas de préjudice significatif.
Démolition-Reconstruction par rapport à TAMA 38/2
Il n’est pas rare que les propriétaires d’appartements hésitent entre rejoindre une procédure de démolition-reconstruction ou plutôt une procédure de TAMA 38/2. Le principe de base est le même : démolition d’un vieil immeuble résidentiel et sa reconstruction, avec de meilleures infrastructures et des appartements plus grands et rénovés. Cependant, il existe des différences significatives entre les deux parcours, notamment en ce qui concerne le temps nécessaire pour obtenir des permis et le temps de construction, les risques financiers, la compensation que recevront les propriétaires dans chaque projet, et bien d’autres. En tant que cabinet spécialisé dans le domaine du renouvellement urbain, nous maîtrisons bien ces procédures dans tous leurs aspects et sommes donc en mesure de fournir aux propriétaires d’appartements toutes les informations, de clarifier pour eux les différences entre les deux parcours et de les aider à prendre la décision qui leur convient, selon les circonstances du cas.
Avocat spécialisé en démolition-reconstruction - Choix du comité des résidents
Dans le cadre de la procédure de démolition-reconstruction, les propriétaires d’appartements doivent nommer un comité pour chaque immeuble qui représentera tous les propriétaires d’appartements face aux professionnels concernés. En fait, ce comité est celui qui engagera leurs services, y compris l’avocat et le promoteur. Le comité est nommé lors d’une assemblée générale, et son existence vise à éviter à chaque résident du projet de devoir traiter individuellement avec les différents professionnels. Lors de la représentation des propriétaires d’appartements dans un projet de démolition-reconstruction, nous sommes à la disposition du comité pour toutes les questions et problèmes qui surviennent tout au long du projet, et nous agissons comme intermédiaire entre eux et le promoteur. En cas de désaccord entre les membres du comité, nous intervenons pour aider à résoudre ces problèmes afin de permettre au comité de retrouver son efficacité. Lorsque nous représentons le promoteur dans un projet de démolition-reconstruction, notre équipe maintient une communication continue avec le comité des propriétaires d’appartements et œuvre pour une communication efficace et professionnelle, afin de mener la procédure à son terme de la manière la plus optimale possible.
Cet article est rédigé par le Cabinet d’Avocats Aviv Tassa.
Maître Aviv Tassa – Avocat spécialisé en immobilier, fiscalité immobilière et renouvellement urbain.
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