Copropriétés
Les copropriétés, comme on peut le comprendre, sont des biens avec une propriété partagée. Bien que chacun possède un appartement en copropriété qui est une propriété privée, le reste du bâtiment, les espaces communs, et par conséquent d’autres biens, sont détenus en copropriété, ce qui peut parfois nécessiter l’accompagnement professionnel d’un avocat compétent.
Qu'est-ce qu'une copropriété?
La définition standard d’une copropriété se trouve dans le Code civil israélien sous la Loi sur la propriété immobilière, qui stipule principalement qu’une copropriété est un bâtiment contenant deux appartements ou plus, enregistré dans le registre des copropriétés. Dans une copropriété, certains espaces appartiennent aux résidents eux-mêmes, tandis que d’autres sont en propriété partagée. Ces espaces incluent généralement l’entrée, la cage d’escalier, l’ascenseur, le toit, ainsi que les installations utilisées par tous les résidents du bâtiment, comme le système d’eau ou d’électricité.
Tous les droits et obligations des résidents d’une copropriété concernant l’entretien et la gestion du bâtiment sont également établis par la Loi sur la propriété immobilière. Les décisions relatives à la copropriété sont prises lors d’une assemblée générale des copropriétaires du bâtiment.
Qu'est-ce qu'un comité de copropriété et quelles sont ses fonctions?
Le comité de copropriété est le représentant des propriétaires d’appartements dans un bâtiment en copropriété. Le comité élu est responsable de la gestion et de l’entretien de la propriété commune pour l’ensemble des résidents. Le comité est choisi par les propriétaires d’appartements dans le cadre des activités de l’assemblée générale des copropriétaires. La durée du mandat du comité n’est pas limitée et se poursuit jusqu’à la prochaine élection.
Parmi les différentes fonctions du comité de copropriété, on peut trouver les tâches suivantes:
- Collecte des cotisations des copropriétaires.
- Gestion d’un compte bancaire au nom du comité de copropriété.
- Gestion des opérations financières du bâtiment.
- Détermination des moyens de communication avec les fournisseurs pour l’entretien du bâtiment (jardin, pannes d’électricité ou d’eau, etc.).
- Représentation des propriétaires d’appartements dans les procédures judiciaires sur divers sujets.
Représentation des propriétaires de copropriétés
Les copropriétés sont une entité juridique ayant des objectifs et des besoins et nécessitent souvent un accompagnement et des conseils professionnels, comme l’expliquent les avocats du Cabinet d’Avocats – Aviv Tassa. Il n’est pas rare que les copropriétés se retrouvent dans le besoin d’un accompagnement juridique dans diverses situations:
- Conflits de voisinage : Il n’est pas rare de rencontrer des situations où il y a un désaccord entre les résidents sur des questions concernant la copropriété. Dans de tels cas, le comité de copropriété doit recourir aux services d’avocats compétents.
- Résident récalcitrant : Un résident qui a empiété sur une partie commune du bâtiment et refuse de la libérer peut être soumis à des sanctions appropriées.
- Processus de renouvellement urbain : Ces dernières années, de nombreuses copropriétés souhaitent initier des démarches de renouvellement telles que TAMA 38, démolition-reconstruction, etc. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un avocat professionnel pour accompagner le processus.
Qu'est-ce que l'arbitrage immobilier?
L’arbitrage immobilier est une forme d’arbitrage où le sujet de l’arbitrage est lié à des questions relevant du domaine de l’immobilier. Dans de tels cas, il est courant de faire appel aux services d’un expert en immobilier pour agir en tant qu’arbitre.
Aviv Tassa, le propriétaire du Cabinet d’Avocats – Aviv Tassa, agit en tant qu’arbitre dans les conflits immobiliers en raison de sa compréhension, de sa vaste expertise professionnelle, de son expérience de longue date et de son intégrité.
L’arbitrage immobilier peut traiter de divers litiges, tels que:
- Conflits dans le domaine immobilier, renouvellement urbain, conflits entre résidents, et bien d’autres sujets.
Cabinet d'Avocats - Aviv Tassa
Le Cabinet d’Avocats – Aviv Tassa se spécialise dans l’accompagnement et la représentation des comités de copropriété pour toutes les finalités, grandes et petites. L’équipe du cabinet possède une spécialisation unique et une expérience significative et de longue date dans la représentation de centaines de comités de copropriété devant diverses juridictions.
Grâce à l’expérience accumulée en traitant plus de mille dossiers, et grâce à une équipe professionnelle et expérimentée, nous représentons avec beaucoup de succès les propriétaires de biens communs devant diverses juridictions et dans différentes circonstances selon les besoins.
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