Renouvellement Urbain - Aviv Tassa
Le Cabinet d’Avocats Aviv Tassa est un cabinet boutique spécialisé dans le domaine du renouvellement urbain. Nous représentons des propriétaires d’appartements et des promoteurs dans le cadre des procédures de TAMA 38 et de démolition-reconstruction. En plus de l’importance nationale de ces procédures, elles offrent un potentiel économique immense pour les deux parties. Cependant, en raison de la durée et de la complexité de ces procédures, leur mise en œuvre optimale dépend largement de la qualité de la représentation juridique. Par conséquent, si vous envisagez de rejoindre une procédure de renouvellement urbain, vous avez besoin d’un cabinet d’avocats de premier plan dans ce domaine, avec une renommée et une expérience de longue date.
Nous accompagnons chaque client dès les premières étapes de la procédure et lui offrons une assistance juridique complète et approfondie pour chaque aspect et question. L’expérience que nous avons acquise, les connaissances et le capital humain qui composent notre cabinet nous permettent d’élaborer précisément pour chacun de nos clients la solution juridique la mieux adaptée à ses besoins.
Avocat en Renouvellement Urbain - Représentation des Résidents
Dans le cadre de la représentation des propriétaires d'appartements, notre cabinet traite, entre autres, des sujets suivants :
Choix du promoteur le plus adapté au projet : À ce stade crucial, nous prenons en compte l’expérience professionnelle du promoteur, sa réputation professionnelle, ses projets antérieurs et leur degré de succès, ainsi que sa solidité financière et les conditions initiales de la transaction qu’il propose aux propriétaires d’appartements.
Négociation des conditions de l’accord : Notre cabinet travaille pour obtenir les meilleures conditions possibles pour les propriétaires, en fonction du type de projet en question. Outre l’augmentation maximale de la surface de l’appartement, qui est une priorité dans toute procédure de renouvellement urbain, dans les procédures de démolition-reconstruction et de TAMA 38/2, par exemple, nous insistons sur un logement de remplacement adéquat et satisfaisant pour les propriétaires pendant la période de construction.
Suivi continu du projet : Nous maintenons une communication ouverte et continue avec le comité des résidents et nous assurons de répondre à tous les besoins, questions ou demandes concernant la procédure en cours. Notre cabinet agit comme intermédiaire entre les propriétaires d’appartements, le promoteur et les autres professionnels, et nous traitons tous les problèmes qui surgissent avec la plus grande efficacité.
Gestion des résidents récalcitrants : Dans un certain nombre de procédures de renouvellement urbain, il existe un résident récalcitrant qui peut retarder le projet, voire le faire annuler dans des cas extrêmes. Bien que cette situation suscite beaucoup de frustration de la part des autres propriétaires, nous croyons en une gestion calme et ciblée de ce problème. Nous tentons de dialoguer et de fournir des explications et des informations qui, selon notre vaste expérience, peuvent amener le résident à changer d’avis et à accepter le projet. Si nécessaire, il existe également des solutions juridiques au problème, y compris une compensation différente pour ce résident ou le dépôt d’une plainte dans les cas de refus non légitime.
Avocat en Renouvellement Urbain - Représentation des Promoteurs
Notre cabinet représente de nombreux promoteurs dans des projets de renouvellement urbain. Dans le cadre de l’accompagnement juridique, nous pouvons citer les éléments suivants :
- Conseil sur la viabilité de la transaction : Divers éléments influencent la viabilité du projet pour le promoteur, à commencer par la valeur du terrain, qui déterminera à quel prix le promoteur pourra vendre les appartements qu’il construira. De même, la question de savoir si l’accord des résidents requis a été obtenu ou s’il y a un résident récalcitrant, ainsi que la conduite de l’autorité locale. Nous intégrons les données pertinentes et conseillons le promoteur sur la meilleure manière d’agir.
- Rédaction du contrat : La mise en place ordonnée et complète des engagements des parties les unes envers les autres est au cœur de la question. Par conséquent, lors de la création d’un contrat de renouvellement urbain, de quelque type que ce soit, nous mettons l’accent sur la protection de l’intérêt économique du promoteur, tout en offrant des conditions attractives aux propriétaires d’appartements. Un autre sujet très important dans ce contexte est le calendrier du projet, qui doit à la fois répondre de manière satisfaisante aux attentes des propriétaires et permettre au promoteur de disposer de délais raisonnables, réduisant ainsi le risque de dépassement du calendrier.
- Relation avec le comité des résidents : Dans tout projet de renouvellement urbain, les propriétaires d’appartements nomment un comité qui agit en leur nom et représente les intérêts et les désirs de tous les résidents. Dans le cadre de la représentation du promoteur, notre cabinet maintient une communication continue avec le comité, répond aux questions, résout les conflits lorsqu’ils surgissent. Notre objectif est de permettre au promoteur de mener à bien son travail en toute sérénité et de gérer pour lui la relation avec les propriétaires dans tous ses aspects.
Cet article est rédigé par le Cabinet d’Avocats Aviv Tassa.
Maître Aviv Tassa – Avocat spécialisé en immobilier, fiscalité immobilière et renouvellement urbain.
Plus de 20 ans d’expérience dans le domaine
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