TAMA 38
Le cabinet d’avocats Aviv Tassa est spécialisé dans la représentation des propriétaires d’appartements et des promoteurs dans les procédures de TAMA 38. Ces procédures sont devenues bien connues ces dernières années grâce aux gains financiers réalisés par les parties, mais il est important de se rappeler que la réalisation de ce potentiel dépend largement de la qualité de la représentation juridique. Il s’agit d’une procédure complexe à plusieurs étapes, nécessitant une attention aux détails et un accompagnement professionnel tout au long du processus, afin qu’il se déroule efficacement, comme prévu, et atteigne pleinement ses objectifs.
Nous représentons de nombreux clients des deux côtés de la transaction, à la fois dans les procédures de TAMA 38/1, qui consistent à renforcer et rénover un bâtiment existant, et dans les procédures de TAMA 38/2, qui impliquent la démolition et la reconstruction de l’immeuble résidentiel. Dans chaque type de transaction, nous accompagnons le client dès les premières étapes et lui fournissons un encadrement juridique complet à chaque aspect de la procédure. Notre expertise dans ce domaine et l’expérience professionnelle que nous avons acquise nous permettent de fournir au client une réponse appropriée en temps opportun et de maximiser les résultats de la procédure dans tous ses aspects.
Dans le cadre de la représentation des clients dans les procédures TAMA 38, nous traitons, entre autres, des questions suivantes :
Contrat TAMA 38
Il est impossible de surestimer l’importance du contrat dans la procédure de TAMA 38 ; plus celui-ci est exhaustif, détaillé et clair, plus les chances de litiges entre les parties sont réduites et celles d’un déroulement fluide et efficace du projet augmentées. Lors de la rédaction du contrat, nous mettons l’accent, entre autres, sur les aspects suivants :
- Les avantages des parties dans la transaction : Les propriétaires reçoivent un appartement plus grand et rénové dans un immeuble résidentiel modernisé et résistant aux tremblements de terre. Le promoteur obtient des droits de construction pour construire de nouveaux appartements qu’il vendra sur le marché libre.
- Calendrier des travaux de construction : Définition des délais pour chaque étape des travaux et établissement d’un mécanisme d’indemnisation des propriétaires en cas de retard dans les délais.
- Garanties appropriées : Le promoteur fournira aux propriétaires des garanties pour assurer le respect de ses engagements dans le projet.
- Droit d’annulation du contrat : La mise en œuvre de TAMA 38 dépend de tiers, tels que l’autorité locale, et il est donc nécessaire d’inclure dans le contrat des clauses accordant à l’une des parties un droit d’annulation lorsque la viabilité économique du projet est substantiellement affectée par le refus des autorisations nécessaires.
Avocat spécialisé en TAMA 38 - Gestion des résidents récalcitrants
En tant que représentants réguliers dans les procédures TAMA 38, nous rencontrons fréquemment des résidents récalcitrants qui s’opposent à la mise en œuvre du projet. Étant donné que cela peut retarder de manière significative la procédure, nous croyons en un traitement immédiat de cette situation et, comme première étape, nous offrons une opportunité de dialogue et de compromis. Notre vaste expérience montre que dans de nombreux cas, la raison de l’opposition résulte d’un manque d’information, et après avoir répondu à toutes les questions et préoccupations, le propriétaire retire son opposition. Lorsqu’il s’agit d’un refus illégitime, comme un conflit de voisinage entraînant un comportement obstiné de la part du résident récalcitrant, nous utilisons les outils juridiques que la loi offre pour gérer cette situation, allant de la saisine du tribunal qui peut ordonner la poursuite de la procédure TAMA 38 à l’introduction d’une action en dommages et intérêts contre le résident récalcitrant.
Avocat spécialisé en TAMA 38 - Liaison avec le comité des résidents
Dans chaque procédure TAMA 38, un comité de résidents est nommé, chargé de représenter les intérêts de tous les propriétaires d’appartements. Ce comité est désigné lors d’une assemblée générale et devrait inclure des représentants de toutes les catégories de la population de l’immeuble : jeunes et anciens, célibataires et familles. L’existence de ce comité vise à éviter que chaque résident ne doive traiter individuellement avec les différentes parties prenantes, ce qui rendrait impossible la mise en œuvre efficace de la procédure TAMA 38. Lors de la représentation des propriétaires, nous restons à la disposition du comité pour toute question ou problème et agissons comme intermédiaire entre eux et le promoteur. En cas de désaccord entre les membres du comité, nous nous efforçons d’aider autant que possible à résoudre les différends afin de permettre au comité de reprendre ses activités de manière efficace et ordonnée. Lors de la représentation du promoteur, notre cabinet veille à informer régulièrement le membre du comité responsable de la liaison avec nous, que ce soit sur l’avancement des travaux, sur les modifications du calendrier, etc., afin de garantir une procédure aussi efficace et fluide que possible.
Cet article est rédigé par le Cabinet d’Avocats Aviv Tassa.
Maître Aviv Tassa – Avocat spécialisé en immobilier, fiscalité immobilière et renouvellement urbain.
Plus de 20 ans d’expérience dans le domaine
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